Sécurité & Conformité

Trust Center

Transparence, sécurité et confiance.

|Dernière mise à jour : 10 mars 2026

ID_DOCUMENT

SLV-LGL-2026-03

CLASSIFICATION

PUBLICATION_PUBLIQUE

VALIDE_DE

2026-03-10 UTC

NOEUD_APPROBateur

GLOBAL.DEPARTAMENT_JURIDIQUE

ARTICLE 01

Politique de Confidentialité

Protocolles pour la gouvernance et la protection des données.

1.11.1 Gouvernance : Solvisio traite les données exclusivement pour la fourniture du service.

1.21.2 Transmission : Tout le trafic est chiffré via TLS 1.3. Données stockées en AES-256.

1.31.3 Conformité : Solvisio respecte le RGPD, le CCPA et les normes internationales.

1.41.4 Infrastructure : Hébergement chez des fournisseurs Tier-1 avec protocoles DPA stricts.

1.51.5 Transparence : Notification de violation sous 72 heures selon les exigences réglementaires.

ARTICLE 02

Conditions d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation de la plateforme.

2.12.1 Accord : L’utilisation constitue l’acceptation de ces conditions légales.

2.22.2 Restrictions : Le reverse engineering ou l’extraction de données non autorisée est interdite.

2.32.3 Usage des Ressources : Les politiques d’usage équitable garantissent la stabilité.

2.42.4 Propriété : Le logiciel et la PI restent la propriété de Solvisio.

2.52.5 Responsabilité : Solvisio n’est pas responsable des pertes indirectes.

ARTICLE 03

Conditions Commerciales

Facturation, renouvellements et politiques fiscales.

3.13.1 Abonnement : Service récurrent basé sur un modèle annuel.

3.23.2 Évolutivité : Les licences utilisateurs peuvent évoluer à la demande.

3.33.3 Impayés : Les comptes impayés sont sujets à suspension.

3.43.4 Résiliation : Préavis requis 30 jours avant le renouvellement.

3.53.5 Taxation : Les prix indiqués excluent la TVA/Taxes de vente.

ARTICLE 04

DPA

Accord sur le traitement des données pour la conformité.

4.14.1 Rôles : Le Client agit en tant que Responsable, Solvisio en tant que Sous-traitant.

4.24.2 Transferts : Clauses contractuelles types pour les données transfrontalières.

4.34.3 Sous-traitants : Liste managée de fournisseurs d’infrastructure certifiés.

4.44.4 Droits d’Audit : Audits de sécurité annuels disponibles pour les clients.

4.54.5 Portabilité : Support pour l’export complet et les demandes de suppression.

ARTICLE 05

SLA

Disponibilité opérationnelle et métriques de réponse du support.

5.15.1 Disponibilité : Engagement sur un temps de fonctionnement de 99,99%.

5.25.2 Maintenance : Les fenêtres planifiées sont communiquées à l’avance.

5.35.3 Crédits : Crédits de service accordés en cas de manquement au SLA.

5.45.4 Force Majeure : Les exclusions standards pour événements externes s’appliquent.

5.55.5 Niveaux de Support : Délais de réponse basés sur la sévérité de l’incident.

[ Fin du Document ]

Solvisio Suite Plateforme unifiée pour orchestrer l’ensemble de vos opérations mondiales. Sécurité & Conformité Doc_Rev: 2026_Q1_PROD
Trust Center — Journal d’Audit — Politique de Confidentialité Protocolles pour la gouvernance et la protection des données. §1 1.1 Gouvernance : Solvisio traite les données exclusivement pour la fourniture du service. §2 1.2 Transmission : Tout le trafic est chiffré via TLS 1.3. Données stockées en AES-256. §3 1.3 Conformité : Solvisio respecte le RGPD, le CCPA et les normes internationales. §4 1.4 Infrastructure : Hébergement chez des fournisseurs Tier-1 avec protocoles DPA stricts. §5 1.5 Transparence : Notification de violation sous 72 heures selon les exigences réglementaires. Conditions d’Utilisation Conditions générales d’utilisation de la plateforme. §1 2.1 Accord : L’utilisation constitue l’acceptation de ces conditions légales. §2 2.2 Restrictions : Le reverse engineering ou l’extraction de données non autorisée est interdite. §3 2.3 Usage des Ressources : Les politiques d’usage équitable garantissent la stabilité. §4 2.4 Propriété : Le logiciel et la PI restent la propriété de Solvisio. §5 2.5 Responsabilité : Solvisio n’est pas responsable des pertes indirectes. Conditions Commerciales Facturation, renouvellements et politiques fiscales. §1 3.1 Abonnement : Service récurrent basé sur un modèle annuel. §2 3.2 Évolutivité : Les licences utilisateurs peuvent évoluer à la demande. §3 3.3 Impayés : Les comptes impayés sont sujets à suspension. §4 3.4 Résiliation : Préavis requis 30 jours avant le renouvellement. §5 3.5 Taxation : Les prix indiqués excluent la TVA/Taxes de vente. DPA Accord sur le traitement des données pour la conformité. §1 4.1 Rôles : Le Client agit en tant que Responsable, Solvisio en tant que Sous-traitant. §2 4.2 Transferts : Clauses contractuelles types pour les données transfrontalières. §3 4.3 Sous-traitants : Liste managée de fournisseurs d’infrastructure certifiés. §4 4.4 Droits d’Audit : Audits de sécurité annuels disponibles pour les clients. §5 4.5 Portabilité : Support pour l’export complet et les demandes de suppression. SLA Disponibilité opérationnelle et métriques de réponse du support. §1 5.1 Disponibilité : Engagement sur un temps de fonctionnement de 99,99%. §2 5.2 Maintenance : Les fenêtres planifiées sont communiquées à l’avance. §3 5.3 Crédits : Crédits de service accordés en cas de manquement au SLA. §4 5.4 Force Majeure : Les exclusions standards pour événements externes s’appliquent. §5 5.5 Niveaux de Support : Délais de réponse basés sur la sévérité de l’incident.
Authenticite_Verifiee Solvisio Legal & Conformité

ARTICLE 01

Politique de Confidentialité

Protocolles pour la gouvernance et la protection des données.

1.11.1 Gouvernance : Solvisio traite les données exclusivement pour la fourniture du service.

1.21.2 Transmission : Tout le trafic est chiffré via TLS 1.3. Données stockées en AES-256.

1.31.3 Conformité : Solvisio respecte le RGPD, le CCPA et les normes internationales.

1.41.4 Infrastructure : Hébergement chez des fournisseurs Tier-1 avec protocoles DPA stricts.

1.51.5 Transparence : Notification de violation sous 72 heures selon les exigences réglementaires.

ARTICLE 02

Conditions d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation de la plateforme.

2.12.1 Accord : L’utilisation constitue l’acceptation de ces conditions légales.

2.22.2 Restrictions : Le reverse engineering ou l’extraction de données non autorisée est interdite.

2.32.3 Usage des Ressources : Les politiques d’usage équitable garantissent la stabilité.

2.42.4 Propriété : Le logiciel et la PI restent la propriété de Solvisio.

2.52.5 Responsabilité : Solvisio n’est pas responsable des pertes indirectes.

ARTICLE 03

Conditions Commerciales

Facturation, renouvellements et politiques fiscales.

3.13.1 Abonnement : Service récurrent basé sur un modèle annuel.

3.23.2 Évolutivité : Les licences utilisateurs peuvent évoluer à la demande.

3.33.3 Impayés : Les comptes impayés sont sujets à suspension.

3.43.4 Résiliation : Préavis requis 30 jours avant le renouvellement.

3.53.5 Taxation : Les prix indiqués excluent la TVA/Taxes de vente.

ARTICLE 04

DPA

Accord sur le traitement des données pour la conformité.

4.14.1 Rôles : Le Client agit en tant que Responsable, Solvisio en tant que Sous-traitant.

4.24.2 Transferts : Clauses contractuelles types pour les données transfrontalières.

4.34.3 Sous-traitants : Liste managée de fournisseurs d’infrastructure certifiés.

4.44.4 Droits d’Audit : Audits de sécurité annuels disponibles pour les clients.

4.54.5 Portabilité : Support pour l’export complet et les demandes de suppression.

ARTICLE 05

SLA

Disponibilité opérationnelle et métriques de réponse du support.

5.15.1 Disponibilité : Engagement sur un temps de fonctionnement de 99,99%.

5.25.2 Maintenance : Les fenêtres planifiées sont communiquées à l’avance.

5.35.3 Crédits : Crédits de service accordés en cas de manquement au SLA.

5.45.4 Force Majeure : Les exclusions standards pour événements externes s’appliquent.

5.55.5 Niveaux de Support : Délais de réponse basés sur la sévérité de l’incident.

[ Fin du Document ]

Solvisio Suite Plateforme unifiée pour orchestrer l’ensemble de vos opérations mondiales. Sécurité & Conformité Doc_Rev: 2026_Q1_PROD
Trust Center — Journal d’Audit — Politique de Confidentialité Protocolles pour la gouvernance et la protection des données. §1 1.1 Gouvernance : Solvisio traite les données exclusivement pour la fourniture du service. §2 1.2 Transmission : Tout le trafic est chiffré via TLS 1.3. Données stockées en AES-256. §3 1.3 Conformité : Solvisio respecte le RGPD, le CCPA et les normes internationales. §4 1.4 Infrastructure : Hébergement chez des fournisseurs Tier-1 avec protocoles DPA stricts. §5 1.5 Transparence : Notification de violation sous 72 heures selon les exigences réglementaires. Conditions d’Utilisation Conditions générales d’utilisation de la plateforme. §1 2.1 Accord : L’utilisation constitue l’acceptation de ces conditions légales. §2 2.2 Restrictions : Le reverse engineering ou l’extraction de données non autorisée est interdite. §3 2.3 Usage des Ressources : Les politiques d’usage équitable garantissent la stabilité. §4 2.4 Propriété : Le logiciel et la PI restent la propriété de Solvisio. §5 2.5 Responsabilité : Solvisio n’est pas responsable des pertes indirectes. Conditions Commerciales Facturation, renouvellements et politiques fiscales. §1 3.1 Abonnement : Service récurrent basé sur un modèle annuel. §2 3.2 Évolutivité : Les licences utilisateurs peuvent évoluer à la demande. §3 3.3 Impayés : Les comptes impayés sont sujets à suspension. §4 3.4 Résiliation : Préavis requis 30 jours avant le renouvellement. §5 3.5 Taxation : Les prix indiqués excluent la TVA/Taxes de vente. DPA Accord sur le traitement des données pour la conformité. §1 4.1 Rôles : Le Client agit en tant que Responsable, Solvisio en tant que Sous-traitant. §2 4.2 Transferts : Clauses contractuelles types pour les données transfrontalières. §3 4.3 Sous-traitants : Liste managée de fournisseurs d’infrastructure certifiés. §4 4.4 Droits d’Audit : Audits de sécurité annuels disponibles pour les clients. §5 4.5 Portabilité : Support pour l’export complet et les demandes de suppression. SLA Disponibilité opérationnelle et métriques de réponse du support. §1 5.1 Disponibilité : Engagement sur un temps de fonctionnement de 99,99%. §2 5.2 Maintenance : Les fenêtres planifiées sont communiquées à l’avance. §3 5.3 Crédits : Crédits de service accordés en cas de manquement au SLA. §4 5.4 Force Majeure : Les exclusions standards pour événements externes s’appliquent. §5 5.5 Niveaux de Support : Délais de réponse basés sur la sévérité de l’incident.
Authenticite_Verifiee Solvisio Legal & Conformité

§3

5.3 Crédits : Crédits de service accordés en cas de manquement au SLA.

§4

5.4 Force Majeure : Les exclusions standards pour événements externes s’appliquent.

§5

5.5 Niveaux de Support : Délais de réponse basés sur la sévérité de l’incident.

Authenticite_Verifiee

Solvisio Legal & Conformité